Vous avez besoin de faire traduire un document destiné à un organisme officiel ? Dans ce cas, cette traduction doit souvent être assermentée ou légalisée. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? De nombreux changements sont intervenus ces dernières années dans le domaine des traductions jurées et légalisées. Nous vous en expliquons ci-dessous tous les tenants et aboutissants.
Quels sont les documents concernés ?
L’assermentation et la légalisation confèrent à une traduction une valeur juridique, mais toutes les traductions juridiques ne sont pas concernées. Il s’agit généralement de documents qui doivent être soumis à un organisme officiel, tels que les passeports, les actes de naissance, les diplômes ou encore les documents juridiques liés à des procédures judiciaires. Vous ne savez pas si une assermentation ou une légalisation est nécessaire ? N’hésitez pas à contacter l’organisme auquel la traduction est destinée. Celui-ci pourra vous conseiller au mieux sur les procédures à suivre.
Comment une traduction est-elle assermentée ?
Une traduction assermentée, ou jurée, est effectuée par un traducteur inscrit au Registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés du SPF Justice. Ces traducteurs doivent prouver, soit par le biais de formations suivies soit par leur expérience, qu’ils possèdent les compétences professionnelles et les connaissances juridiques suffisantes. Ils doivent également se former continuellement.
Jusqu’à la fin de l’année 2022, ils certifiaient leurs traductions en apposant leur cachet physique officiel sur les documents. Aujourd’hui, ce cachet a été remplacé par une signature électronique via eID. Grâce à cette signature électronique, les documents destinés aux instances belges sont ainsi immédiatement légalisés et prêts à être utilisés.
Apostille ou légalisation ?
Les traductions destinées à l’étranger doivent également être légalisées. Il existe différentes procédures à cet égard, en fonction du pays dans lequel la traduction sera soumise. Si le pays est membre de la « Convention Apostille » – officiellement la « Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers » –, la traduction peut être légalisée de manière simplifiée au moyen d’une apostille. La liste des pays signataires de la Convention Apostille est disponible sur le site de la HCCH (Hague Conference on Private International Law – Conférence de La Haye de droit international privé).
Pour les pays qui ne sont pas signataires de la Convention Apostille, une procédure plus étendue s’applique. Après sa légalisation par le SPF Affaires étrangères, la traduction doit également être soumise à la représentation diplomatique (ambassade ou consulat) du pays concerné en Belgique. De plus amples informations sur les procédures exactes de légalisation par une représentation diplomatique sont disponibles sur la page Web du pays concerné à l’adresse diplomatie.belgium.be.
Nous pouvons nous charger de l’ensemble de la procédure d’apostille ou de légalisation, de sorte que vous n’ayez pas à vous arracher les cheveux sur tout cela. Vous recevrez alors de notre part une traduction juridique prête à l’emploi.
Tout numérique
Ces dernières années, le gouvernement a pris le virage numérique et électronique. Outre l’utilisation d’une signature électronique via eID pour l’assermentation, les légalisations s’effectuent désormais également via la plateforme eLegalization du SPF Affaires étrangères. Le document légalisé est disponible en ligne et prêt à être utilisé à l’étranger sous forme numérique. Les apostilles ne sont également plus délivrées que par voie électronique. Si vous souhaitez recevoir une copie physique de votre traduction, c’est toujours possible par le biais d’autres procédures.
L'agence de traduction Wilkens c.s.
Vous avez besoin d’une traduction juridiquement valable et vous n’êtes pas sûr(e) des procédures à suivre ? Wilkens c.s. se fera un plaisir de vous aider ! Nous disposons de tout le savoir-faire nécessaire et d’un vaste réseau de traducteurs jurés. Nous pouvons donc vous aider à réaliser des traductions assermentées et légalisées dans différentes combinaisons linguistiques.
